1er janvier 2019
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La pratique commerciale utilise une multitude de documents dits «précontractuels». Ces documents, d’un degré de sophistication très variable 1, constituent des contrats précédant une entente que les parties aimeraient bien conclure. Cette phase est d’une importance certaine, comme nous le verrons, pour parvenir à un accord. Malgré tout, dans certaines situations, ces documents ne seront jamais suivis par la conclusion de l’entente cadre ou « finale ».
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