Un des aspects de la gestion des ressources humaines est certainement celui de la discipline et ultimement du congédiement. Imposer la sanction disciplinaire juste dans des circonstances particulières, voilà qui peut sembler un casse-tête à prime abord. D’autant plus, que si ces mesures devaient mener à un congédiement contesté devant les tribunaux, tout le dossier disciplinaire sera……

La rédaction de contrats, d’actes juridiques unilatéraux (comme les testaments) ou de tous autres types de documents juridiques (tels des résolutions corporatives) relève fréquemment d’habitudes et de réflexes pouvant faire oublier certaines règles de base.

La pratique commerciale utilise une multitude de documents dits «précontractuels». Ces documents, d’un degré de sophistication très variable, constituent des contrats précédant une entente que les parties aimeraient bien conclure. Cette phase est d’une importance certaine, comme nous le verrons, pour parvenir à un accord. Malgré tout, dans certaines situations, ces documents ne seront jamais…